Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Sixty Vinty, micro-entreprise dont le siège social se situe 66 rue de Montmorency- 95410 Groslay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 929 571 271 ci-après dénommée "Sixty Vinty " et gérant le site sixtyvinty.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sixtyvinty.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
La vente des objets de Sixty Vinty est réservée pour la France métropolitaine et certains pays de l'Europe.
Tout achat sur le site vaut acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente ci-après :
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sixty Vinty et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sixtyvinty.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Sixty Vinty conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sixtyvinty.com de la micro-entreprise Sixty Vinty. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif écrit accompagné de photos reprenant ses principales caractéristiques et /ou techniques (utilisation, matière, dimensions, défauts, usure, période de fabrication …). Les photographies sont le plus fidèles possible à la réalité mais n’engagent en rien le Vendeur. La couleur de certains objets peut être légèrement différente de la réalité, nous nous efforçons de décrire au mieux l’article, merci de prendre bonne note des détails notamment sur les défauts qui pourraient être présents, dans le descriptif et/ou sur les photos.
Les produits/objets sont la plupart du temps achetés en brocante, vide-maisons, en bon état, ils sont nettoyés pour leur redonner vie et sont vendus sur sixtyvinty.com en l'état.
Tous nos articles sont de seconde main et ont plusieurs années, il est donc normal qu'il y ait des traces ou marques d'usures, plus ou moins prononcés sur certains, nous faisons le maximum pour le signaler et le montrer en photos, avec le détail dans la description, veillez à bien le prendre en compte
La plupart des produits vendus sur le site sixtyvinty.com ont été fabriqués et commercialisés il y a plusieurs années et peuvent ne pas répondre, forcément, aux normes de sécurité en vigueur aujourd'hui en France. La responsabilité de l’entreprise Sixty Vinty ne peut être engagée.
Les objets qui ne fonctionnent pas mais peuvent servir de décoration sont signalés et vendus en l’état, c’est-à-dire uniquement pour une utilité décorative.Sixty Vinty ne pourra être tenue responsable dans le cas d'un usage non recommandé.
Avant tout achat veillez à bien prendre connaissance des photos et descriptifs afin de prendre en compte d’éventuels défauts signalés.En cas de besoin de plus de renseignements/photos l'acheteur pourra envoyer un mail à l'adresse mail suivante : sixtyvinty@gmail.com
Tous nos objets sont de seconde main et parfois très anciens, certains sont en parfait état, d’autres peuvent présenter des imperfections qui sont signalés dans le descriptif et/ou sur les photos, ils sont vendus tels quels, veillez à bien regarder les photos et/ou le descriptif, Si vous avez des questions sur l'objet en vente, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante: sixtyvinty@gmail.com
Dans le cas où un objet ne fonctionne pas, cela est signalé dans le descriptif du produit et ne peut servir que de décoration, en aucun cas Sixty Vinty sera tenue responsable en cas de non respect de ces recommandations
Il n’y a pas de garantie sur ces produits.
Aucune garantie également sur les produits électroniques, en effet ces produits étant de seconde main et datant pour la plupart d'avant les années 2000, nous ne pouvons garantir la durée de vie de ces objets.
Certaines lampes peuvent être envoyées avec les ampoules, ce sera signalé dans le descriptif.
Dans le cas où la ou les ampoules ne sont pas fournies cela sera indiqué également.
La plupart des luminaires sont anciens avec leurs ampoules et prises d'origine, ce qui prédispose à un usage non intense et ponctuel.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sont des prix en Euros (€), (TVA non applicable, art. 293B du CGI). La société Sixty Vinty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont hors frais d'envoi, ces frais sont pris en charge par le client/acheteur lors de l'achat d'un objet sur le site, ils sont calculés en fonction du poids du colis et du pays destinataire.
Sixty Vinty étant une micro-entreprise, celle-ci n’est pas assujettie à la TVA et n’est donc pas applicable sur le prix de vente .art. 293B du CGI
Sixty Vinty informe l'acheteur qu'il devra payer les frais d'envoi lors du paiement de sa commande, ceux-ci étant calculés lorsque le client indique son adresse de livraison, les frais sont alors calculés en fonction du pays de l'acheteur, et du poids du colis.
La TVA n'est pas appliquée
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur pourra créer un compte sur le site sixtyvinty.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu, Compte, créer un compte.
L’acheteur devra indiquer son nom, prénom, adresse postale ,mail et numéro de téléphone afin d’avoir un suivi dans le cas d’une commande.
Pour un suivi optimal, l'indication de l'adresse mail de l'acheteur/client est vivement conseillée
La société Sixty Vinty propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via le site sécurisé shopify.com (Paypal, American Express, Visa & Master card)
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a, la société Sixty Vinty lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La commande sera envoyée une fois le paiement validé.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sixty Vinty pour toute question relative au produit proposé sur le site, il peut le faire par email à l’adresse suivante : sixtyvinty@gmail.com
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20(14) du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, cela aux frais de l'acheteur/client via le service Colissimo contre signature de la Poste.
L’acheteur devra en informer le vendeur par écrit via le formulaire de rétraction ou mail à sixtyvinty@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le ou les articles retournés doivent être dans un état identique à celui lors de la réception, complets et dans leur emballage d’origine, avec un retour en contre signature.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abimés.
Les retours sont à envoyer à l’adresse ci-dessous :
66 rue de Montmorency 95410 GROSLAY au nom de "Le Floch / Sixty Vinty"
Le remboursement sera effectué une fois l’article reçu par le vendeur et qu’il n’y a pas de contestation quant à l’objet renvoyé
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client en France métropolitaine et en Europe.
Les commandes sont envoyées exclusivement par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature selon le choix de l'acheteur/client lors du paiement de sa commande, en effet il pourra choisir la livraison sans signature dans le cas d'un colis pesant 2 kilos maximum.
Certains objets, en dessous de 2 Kilos, peuvent être envoyés en Colissimo sans signature, l'acheteur/client pourra choisir cette option lors du paiement en ligne de son ou ses achats.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours/48 heures à compter de la livraison.
Le délai d’envoi d’une commande après validation se situe entre 2 et 10 jours ouvrés.
La société Sixty Vinty ne pourra être tenue responsable en cas d'avaries de la part du sytème de livraison.
Les articles sont préparés et envoyés avec soin, les cartons sont de seconde main, c’est-à-dire, récupérés auprès des commerces de la ville, des proches et sont en très bon état afin de garantir la qualité d’envoi.
L’acheteur pourra suivre sa commande via un numéro de suivi dès l’envoi de sa commande.
L’acheteur doit s’assurer de la bonne adresse indiquée pour l’envoi par le vendeur, qui ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur de la part de l’acheteur.
Les objets sont protégés au maximum, si malheureusement lors de la réception du colis et en présence du livreur il s’avère que le colis est abimé, l’acheteur peut le refuser, il devra ne pas signer ou cocher « ok » sur le terminal et prévenir Sixty Vinty par mail (sixtyvinty@gmail.com)
Si toutefois l’acheteur accepte le colis, il peut émettre une réserve auprès du livreur en signalant que le colis est endommagé.
Si le produit est endommagé, l’acheteur doit le signaler à Sixty Vinty dans les 24 heures, une solution sera alors proposée à l’acheteur.
Article 8. Garantie
Certains produits fournis par la société Sixty Vinty comportent même après un nettoyage soigneux des traces, impacts, manques, rayures d'usage et sont vendus en l'état, et ce, sans aucune garantie.
Les produits électriques tels que lampes, ouvre-boites, réveils, horloges, moulins à café, presse-agrumes, téléphones, montres, aiguiseur, postes radio, ventilateurs mais aussi les appareils électroniques tels que les appareils photos Polaroïd ont la plupart du temps plusieurs décennies et ne peuvent être garantis comme des produits neufs
Article 9. Responsabilité
La société Sixty Vinty dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Sixty Vinty s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : sixtyvinty@gmail.com
Les données utilisateurs : Les données utilisateurs sont exclusivement utilisées pour le service d’envoi et le suivi de commandes.
Le droit d’accès, rectifications : les données utilisateurs pourront être modifiées ou retirées à la demande auprès de Sixty Vinty, par mail ou sur le site Sixtyvinty.com
Les paramètres de confidentialité sont accessibles depuis le site Sixtyvinty.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.
Aussi un service de médiateur est à la disposition de l'acheteur sur le site : economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 12. Garantie légale de conformité
Cette garantie protège l'acheteur en cas de non conformité de l'objet acheté, ce dernier dispose de 12 mois pour en informer le vendeur sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de l'achat.
La non conformité d'un objet ou produit correspond à :
1- Les biens impropres à l’usage
2 - Les biens qui ne correspondent pas à la description par exemple la couleur, les dimensions, la qualité ou la quantité
3 - Les biens qui présentent un défaut de fabrication, une imperfection non signalée par le vendeur
4 - Les biens qui ne possèdent pas les qualités annoncées par le vendeur
L'acheteur devra contacter le vendeur, un échange ou un remboursement sera alors mis en place.
Pour pouvoir appliquer cette garantie l’acheteur devra prouver que le défaut existait au moment de l’achat :
Les défauts peuvent concerner :
1 - Le bien en lui-même
2 - L'emballage
3 - Les instructions de montage
La garantie ne fonctionne pas dans les cas suivants :
1- Vous avez eu connaissant du défaut au moment de l’achat
2 - Vous ne pouviez pas ignorer le défaut car le vendeur vous en a informé
3 - Le défaut résulte d’un changement de destination ou de matériaux que vous avez fournis ou montés sur le bien
4 - Le vendeur prouve que le défaut n'existait pas lors de la vente
Article 13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Sixtyvinty.com — notamment les photographies des produits, les mises en scène, les textes descriptifs, les logos, la charte graphique et plus généralement tout le contenu — est la propriété exclusive de Le Floch Alban propriétaire de la boutique Sixty Vinty et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Le Floch Alban propriétaire de Sixty Vinty est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les visiteurs et clients du site sixtyvinty.com s’engagent à ne pas copier, enregistrer ou réutiliser les contenus (textes, photos, visuels, mises en scène, etc.) à des fins personnelles, commerciales ou de diffusion sur d’autres sites ou réseaux sociaux, sans accord préalable écrit.
Article 14. Mentions légales
Le site « SixtyVinty.com ou .fr » est la propriété exclusive de Mr Le Floch Alban, Micro entrepreneur dans la vente de seconde main d’objets de décoration chinés.
Enregistré au registre des revendeurs d’objets mobiliers sous le numéro 08/2024 conformément aux dispositions des articles R321-1 à R321-8 du code pénal relatives aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente de seconde main d’objets de décoration d’intérieur, linge de maison, meubles et tous produits non réglementés.
La société Sixty Vinty est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 929 571 271 R.C.S de Pontoise, son siège est situé au 66 rue de Montmorency 95410 Groslay .
Son représentant légal : Alban Le Floch
Habitant au 66 rue de Montmorency 95410 Groslay
Contact : sixtyvinty@gmail.com / 0670652505 par sms
Le site de vente Sixty Vinty est hébergé par SHOPIFY :
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
N° d’enregistrement 426160-7
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada